Conditions générales de vente Antares Développement – Hélène Cozannet - 2024

ARTICLE 1. OBJET Le contrat a pour objet tout ou partie des prestations suivantes :

-un rendez-vous ou en ensemble de rendez-vous individuel d’hypnose et thérapies brèves ou de relaxation en présentiel ou en ligne

-l’adhésion aux séances hebdomadaires de qi-gong et relaxation en présentiel ou en ligne

-une formation en présentiel ou en ligne

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat ainsi que les documents intitulés « CONDITIONS GENERALES DE VENTE» constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat. Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

-- le présent document ; les Conditions Générales de Vente ;

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 3. EFFET, DUREE

Le Contrat prendra effet à compter du paiement de la prestation en présentiel ou en ligne.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DE LA PRESTATION

4.1. MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION

La prestation suit les modalités détaillées sur les sites www.helenecozannet.fr ou www.antares-developpement.fr

4.2. ACCES A LA PRESTATION

Les séances individuelles ont lieu au siège social de l’entreprise : 18 Grande Rue 35240 Marcillé-Robert, sauf exception convenue avec le client ou en visio,

Les séances collectives de Qi Gong et relaxation ont lieu à la salle communale de Visseiche,

Les formations et ateliers ont lieu à l’adresse convenue par les 2 parties.

Les prestations en lignes sont accessibles via un lien Zoom fourni au préalable.

ARTICLE 5. QUALITE DES APPLICATIFS ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

5.1. APPLICATIF Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Prestataire ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des services et réseaux de communication.

5.2. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Le client est averti que de l’accompagnement individuel ou collectif ainsi que la formation sont assurés par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie. Par conséquent, en cas d’indisponibilité l’a praticienne et ou formatrice s’engage à proposer une alternative dans un délai maximum de cinq jours.

ARTICLE 6. DROIT Le client s’engage à souscrire à la prestation à titre personnel dans le cadre de la réalisation de ses objectifs préalablement définis. Il reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente annexées au présent contrat et en particulier celles portant sur l’utilisation du service. Le client est averti que les témoignages recueillis par la prestataire au cours des accompagnements (emails, échanges privés, messages sur les réseaux sociaux) et à l’issue de ces derniers au travers d’un questionnaire pourront être publiés après anonymisation par la prestataire.

Les éventuelles séquences enregistrées en vidéo pendant les sessions de formation et les replays des formations en ligne sont strictement confidentiels. Aucun autre usage que le visionnement par le souscripteur de la formation et la formatrice dans le cadre des apprentissages n’est autorisé. Aucune diffusion n’est autorisée.

ARTICLE 7. TRAITEMENT DES DONNEES

7.1. DONNEES PERSONNELLES Si les Données transmises aux fins de souscription du contrant comportent des données à caractère personnel, les prestataires garantissent au client qu’ils ont procédé à l’ensemble des obligations qui leur incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1. PRIX Le prix de l’accompagnement objet du présent contrat est celui indiqué sur le site de réservation en ligne Crenolibre ou du formulaire d’inscription pour les séances collectives ou due la convention de formation achetée par le CLIENT et payable à la prestataire.

8.2. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement de la prestation est dû à la prestataire.

Séances individuelles : le paiement peut se faire en ligne au moment de la prise de rendez-vous ou lors du rendez-vous.

Séances collectives : Le paiement peut se faire en 1 , 2 ou 3 fois à l’inscription .

Formation avec financement individuel : le paiement se fait à l’inscription avec possibilité de paiement en 1 ou 2 fois.

Formation financement entreprise : le paiement se fait à l’issue dde la formation à réception de la facture.

9.1. DEFAUT DE PAIEMENT Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension immédiate de l’accompagnement.

ARTICLE 10. PROPRIETE Les Prestataires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble du contenu mis à disposition du client dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur outils mis à disposition. La mise à disposition temporaire de support dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire tout élément des supports transmis, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, les Prestataires ne seront tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des prestations. En conséquence, les Prestataires ne pourront en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité des Prestataires est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.

ARTICLE 12. ASSURANCES La Prestataire a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de leur activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 13. RESILIATION En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 10 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 15. DROIT A L'IMAGE La prestataire précise que les sessions des programmes collectifs et des formations en ligne sont enregistrés et consultables sur la plateforme zoom. De ce fait, les enregistrements sont libres de droit. Notez que ces enregistrements ne sont consultables seulement que par la prestataire et les clients de la formation en cours.

ARTICLE 16 :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

ARTICLE 17. DIVERS La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet www.helenecozannet.fr et www.antares-developpement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Hélène Cozannet

Formatrice, Gérante Antares Développement

Praticienne Hypnose et thérapies brèves

06 70 24 35 23

www.antares-developpement.fr

www.helenecozannet.fr

helene.cozannet@antares-developpement.fr

EURL Antares Développement

18 Grande Rue 35240 Marcillé-Robert

430 399 139 R.C.S. Rennes -SARL au capital de 8 000€

Organisme de formation enregistré sous le N° 53350670735 auprès du préfet de la Région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état.

Responsable publication : Antares Développement

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Les sites sont hébergés et maintenus par : Ionos

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://www.ionos.fr

Délégué à la protection des données : Antares Développement

La société Antares Développement peut être contactée par e-mail à l’adresse helene.cozannet@antares-developpement.fr

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.helenecozannet.fr et www.antares-developpement.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.